Réforme du lycée profesionnel

Gratification des stages pour les élèves en lycées professionnels

Depuis la rentrée de 2023, toutes les périodes de stage des lycéens professionnels font l’objet d’une gratification.

Ce qu’il faut retenir :

Avant la réforme 

Stages concernés par une gratification : stage d’initiation, formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale (les lycéens professionnels ne perçoivent aucune gratification).

Durée du stage donnant gratification : supérieur à 2 mois ou 44 jours consécutifs ou à partir de la 309^e heure de stage si effectué de façon non continue.

Montant de la gratification : montant minimum de 4.05€ par heure de présence effective, (soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale 2023).

Versement de la gratification par : l’employeur.

ℹ️  A noter :

Certaines branches professionnelles fixent une gratification par la convention de branche ou un accord professionnel étendu, et peut être supérieur au montant minimum.

Depuis la réforme 

Stages concernés également par une gratification : stages effectués par les lycéens professionnels qui préparent un diplôme (CAP, BAC PRO, Mention complémentaire, Brevet d’art) ou qui sont engagés dans une formation complémentaire ou en cours de formation et inscrits dans des établissements publics ou privés sous contrat pour en bénéficier.

Durée du stage : Chaque lycéen professionnel réalise 6 semaines minimum de stage durant l’année de terminale.

Versement de la gratification par : l’Etat (l’entreprise dans laquelle l’élève effectue le stage n’a donc rien à lui verser).

Montant de la gratification :

Lycéens inscrits :

• en 1ére année de CAP et 2e année de Bac Pro -> montant de la gratification : 50 euros par semaine,
• en 2e année de CAP et 1ére année de BAC PRO -> montant de la gratification : 75 euros par semaine,
• en terminal du BAC PRO -> montant de la gratification : 100 euros par semaine.

ℹ️ A noter :

• Date d’effet : rentrée 2023 pour les élèves qui entrent en classe de 1ere. Le premier versement aura lieu en janvier 2024, pour la période allant de septembre à décembre 2023,
• L’assiduité de l’élève est prise en compte au moment du versement de la gratification (période au centre de formation et en entreprise),
• Pour les élèves en terminale qui envisagent une insertion dans l’emploi dès l’obtention du diplôme, la durée des stages est augmentée de plus de 50%,
• Nouveauté : création d’un bureau des entreprises dans chaque lycée professionnel afin d’assurer la mise en place et le suivi des partenariats avec les acteurs du territoire dont les entreprises.

Publication du 14/09/2023