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Nouveautés au 1er septembre 2023

L’indemnité de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite d’un salarié

 

 A compter du 1er septembre 2023, la législation évolue et modifie les règles au niveau de l’indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite d’un salarié.

 

L’objectif est de :

  • Limiter le recours à la rupture conventionnelle à l’approche d’un départ à la retraite d’un salarié,
  • Favoriser le maintien des seniors dans leur emploi.

En résumé, dans les deux cas, les indemnités seront :

  • Exonérées de cotisations de sécurité sociale et de CSG-CRDS dans les limites prévues pour les autres indemnités versées à l’occasion de la rupture de contrat de travail,
  • Soumises à une contribution patronale de 30% sur la fraction exonérée de cotisations.

 

➡ Retrouvez en détail notre Point sur

 

Publication du 31/08/2023

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