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Les jours fériés

Les jours fériés

Les jours fériés et plus principalement le mois de mai offrent la possibilité à vos salariés de profiter de week-end prolongés !

Tout savoir sur cette thématique en 5 questions :

1.Tous les jours fériés légaux sont-ils chômés ?

Cas du 1^er mai

En principe, le 1er Mai est un jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés.

! Exceptions :

Pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur travail (ex. : transports, usines à feu continu, hôtels, hôpitaux, etc…)

Cas des autres jours fériés

La loi n’impose pas le chômage des jours fériés ordinaires.

C’est un accord d’entreprise (à défaut, un accord de branche), parfois un usage d’entreprise, qui fixe la liste des jours fériés chômés.

! Exceptions :

Le repos est obligatoire :

➡️Pour pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (sauf concernant certains établissements ou secteurs d’activité ( Hôtellerie, restauration….),

➡️Si le jour est mentionné comme jour de repos obligatoire dans la convention collective,

➡️Dans les entreprises des secteurs industriels, commerciaux et artisanaux uniquement des départements de l’Alsace Moselle.

2. Si votre salarié ne travaille pas un jour férié chômé ?

Cas du 1^er mai

Votre salarié ne travaille pas le 1^er mai, son salaire est maintenu quelle que soit son ancienneté.

Cas des autres jours fériés

Votre salarié ne travaille pas un autre jour férié, il bénéficie du maintien intégral de sa rémunération uniquement s’il totalise au moins 3 mois d’ancienneté (sauf accord collectif ou usage plus favorable).

Note :

Ces dispositions s’appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d’au moins trois mois dans l’entreprise.

3. Si votre salarié travaille un jour férié ?

Cas du 1^er mai

Votre salarié aura droit à sa rémunération habituelle et à une indemnité correspondant au travail de cette journée.

Note :

Le 1er Mai travaillé est donc payé double, ce paiement ne peut pas être remplacé par un repos compensateur.

Cas des autres jours fériés

Votre salarié aura droit à sa rémunération habituelle, aucune majoration de salaire n’est prévue par la Loi sauf disposition conventionnelle ou contractuelle ou usage plus favorables.

4. Si mon salarié est absent pendant un jour férié ?

Jour férié durant les congés payés

Lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés et qu’il s’agit d’un jour ouvrable :
➡️chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté au titre des congés payés,
➡️travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.

Jour férié lors d’une suspension du contrat

2 cas de figures :

➡️si le salarié avait dû travaillé le jour férié alors il a droit à son paiement,

➡️si le salarié est absent au moment du jour férié en raison d’une maladie, d’un accident du travail, de congés pour convenance personnelle, d’une grève alors il n’a pas droit au paiement du jour férié en tant que tel.

En revanche, le salarié peut être indemnisé de ce jour-là par l’employeur au titre de sa maladie ou de son accident par exemple.

5. Le traitement des ponts ?

A la demande de l’employeur

Si l’employeur décide de prévoir des ponts sur l’année, il doit, au préalable, s’agissant d’une modification de l’horaire de travail :

Consulter le comité social et économique (CSE),
Afficher dans l’entreprise les jours de pont,
Les communiquer à l’inspection du travail.

Le pont peut prendre la forme :

d’un jour de congé ou de RTT avec l’accord du salarié,
d’un jour de RTT fixé par l’employeur,
d’un jour payé « offert » par l’employeur,
la récupération d’une journée (‼ pas plus d’une heure par jour, ni plus de 8 heures par semaines, à réaliser sur les 12 mois qui suivent ou précèdent l’interruption de travail).

Note :

Dans dernier cas l’employeur doit au préalable : informer l’inspecteur du travail de la récupération, des modalités et consulter le CSE.