Le montant net social

Cet été une nouvelle rubrique fera son apparition sur les bulletins de paie de vos salariés, il s’agit du « Montant net social ».

Cette nouveauté a pour objectif d’identifier le revenu de référence des salariés à prendre en compte pour déterminer leurs droits ou le calcul de certaines prestations et de simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux (RSA, prime d’activité, allocations familiale, APL…).

Quand cela sera mis en place ?

Calendrier de mise en place :

1er juillet 2023 : Affichage sur le bulletin du « Montant net social »

1er janvier 2024 : Déclaration du « Montant net social » en DSN

1er janvier 2025 : Nouveau modèle de bulletin de paie

Comment sera calculé le montant net social ?

Montant net social est égal à : 1️⃣-2️⃣+3️⃣

1️⃣ Le total Brut

(Salaire brut soumis à cotisations, prime de partage de la valeur exonérée de charges sociales, gratification des stagiaires, les indemnités de rupture, les indemnités légales…)

 2️⃣ Le total des cotisations et contributions sociales salariales

(Sécurité sociale, retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, assurance chômage, frais de santé,    CSG-CRDS…)

3️⃣ Les contributions patronales

(retraite supplémentaire et prévoyance)