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Le Chèque-Vacances

Le Chèque-Vacances

 

 

Le Chèque-Vacances est une solution pour faciliter le financement des vacances et des diverses activités d’évasion à ses salariés et leur famille.

Présenter sous un format questions/réponses, découvrez toutes les informations relatives au Chèques-Vacances :

Qui peut en bénéficier ?

  • Tout salarié,
  • Salariés des particuliers employeurs,
  • Travailleurs non-salariés (gérant majoritaire, profession libérale, autoentrepreneur…).

Que peut-on financer avec les Chèques-Vacances ?

Plusieurs catégories d’activités sont proposées :

  • Hébergement
  • Voyage et Transport (trains, autoroutes)
  • Restauration
  • Arts- Culture et Découverte
  • Loisirs Sportif

➡ Consultez le guide icihttps://leguide.ancv.com/

Le coût des chèques vacances pour le bénéficiaire ? 

La participation du salarié dépend de sa rémunération brute moyenne soit :

  • de 20% minimum, si sa rémunération brute moyenne est inférieure à 3666€ par mois (plafond PMSS 2023)
  • ou de 50% minimum, si sa rémunération moyenne est supérieure à 3666€.

 

Informations complémentaires :

Ce taux de participation est réduit de :

  • 5 % par enfant à charge,
  • 10 % lorsque l’enfant est en situation de handicap ou titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée,
  • dans la limite de 15 %.

Combien de temps sont-ils valables ?

Les chèques vacances sont valables deux ans.

➡ Une solution pour les chèques non utilisés  :

Un échange est possible dans les 3 mois suivant la fin de la période de la validité contre des chèques vacances d’un même montant.

ℹ Sur le site : leguide.ancv.com, rubrique Mes Service, Échanges.

En l’absence de démarche dans les délais, les chèques seront périmés.

Où peut-on les utiliser ?

  • En France métropolitaine et ses territoires d’Outre-mer
  • A l’étranger dans certains pays de l’Union Européenne

 

 

Chèques-vacances version papier ou numérique ?

Le carnet de chèques – version papier :

  • Disponibles en coupures de 10, 20, 25 et 50€
  • Pour régler sur place ou à envoyer par courrier
  • La monnaie ne sera pas rendue par le commerçant partenaire

➡ Une solution en cas de perte ou de vol  :

Possible d’engager une procédure de mise en recherche à l’ANCV, à l’aide du téléservice mise à disposition :

ℹ Sur le site : leguide.ancv.com, espace Perte et Vol.

Les chèques perdus ou volés utilisés ne pourront pas être remplacés. Seuls ceux non utilisés pourront faire l’objet d’une réédition.

 

 

Chèque-Vacances Connect  –   version numérique :

  • Compte en ligne avec un accès à son solde en temps réel, 24h/24h et 7j/7
  • Application mobile de paiement sans contact pour régler sur place, à distance ou en ligne
  • Echangeable en fin de validité

Bon à savoir :

Dans les deux cas il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30€ depuis leguide.ancv.com pour passer soit au format digital ou au format papier.

 

Les exonérations sociales ?

Deux possibilités d’attribution :

1. Par l’employeur (entreprise de moins de 50 salariés et sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives)

➡ Exonération des cotisations et des contributions sociales 

sauf de la CSG-CRDS et la contribution au versement Transport et dans la limite de 30% du smic brut mensuel sur une base de 151,67h par an et par salariés.

 Informations complémentaires :

Les conditions cumulatives sont les suivantes :

  • Avoir un effectif inférieur à 50 salariés,
  • Ne pas être pourvu d’un CSE gérant des activités sociales et culturelles,
  • Ne pas relever d’organisme paritaire de gestion d’une ou plusieurs activités sociale

 

 

2. Par le CSE (Comité Sociale Economique) sans participation de l’employeur

➡ Exonération des cotisations et des contributions sociales (sous réserve d’attribuer en fonction de critères non discriminants)

Informations sur la contribution patronale ?

La contribution patronale doit :

  • Faire l’objet d’un accord collectif (de branche, inter-entreprises ou d’entreprise),
  • En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale , faire l’objet d’une proposition de l’employeur soumise à l’ensemble des salariés
  • Etre plus élevée pour les salariés ayant les rémunérations les plus faibles. Dans ce cas, le montant et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale…),
  • Ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir (délai de 12 mois à respecter).

Le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’assujettissement à cotisations de la participation patronale, dès le premier euro.

 

 

 

 

Publié le 12/06/2023

 

La contribution patronale ne doit pas dépasser :

  • 80% de la valeur des chèques vacances pour un niveau de rémunération du salarié bénéficiaire est inférieur à 3666 (plafond PMSS)
  • 50% de la valeur des chèques vacances pour un niveau de rémunération du salarié bénéficiaire est supérieur à 3666 € (plafond PMSS)

Informations complémentaires :

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Sous réserve que les conditions cumulatives précédentes soient remplies, si l’un de ces seuils est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges.

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