Le Chèque-Vacances
Le Chèque-Vacances
Le Chèque-Vacances est une solution pour faciliter le financement des vacances et des diverses activités d’évasion à ses salariés et leur famille.
Présenter sous un format questions/réponses, découvrez toutes les informations relatives au Chèques-Vacances :
Qui peut en bénéficier ?
- Tout salarié,
- Salariés des particuliers employeurs,
- Travailleurs non-salariés (gérant majoritaire, profession libérale, autoentrepreneur…).
Que peut-on financer avec les Chèques-Vacances ?
Plusieurs catégories d’activités sont proposées :
- Hébergement
- Voyage et Transport (trains, autoroutes)
- Restauration
- Arts- Culture et Découverte
- Loisirs Sportif
➡ Consultez le guide ici : https://leguide.ancv.com/
Le coût des chèques vacances pour le bénéficiaire ?
La participation du salarié dépend de sa rémunération brute moyenne soit :
- de 20% minimum, si sa rémunération brute moyenne est inférieure à 3666€ par mois (plafond PMSS 2023)
- ou de 50% minimum, si sa rémunération moyenne est supérieure à 3666€.
ℹ Informations complémentaires :
Ce taux de participation est réduit de :
- 5 % par enfant à charge,
- 10 % lorsque l’enfant est en situation de handicap ou titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée,
- dans la limite de 15 %.
Combien de temps sont-ils valables ?
Les chèques vacances sont valables deux ans.
➡ Une solution pour les chèques non utilisés :
Un échange est possible dans les 3 mois suivant la fin de la période de la validité contre des chèques vacances d’un même montant.
ℹ Sur le site : leguide.ancv.com, rubrique Mes Service, Échanges.
En l’absence de démarche dans les délais, les chèques seront périmés.
Où peut-on les utiliser ?
- En France métropolitaine et ses territoires d’Outre-mer
- A l’étranger dans certains pays de l’Union Européenne
Chèques-vacances version papier ou numérique ?
Le carnet de chèques – version papier :
- Disponibles en coupures de 10, 20, 25 et 50€
- Pour régler sur place ou à envoyer par courrier
- La monnaie ne sera pas rendue par le commerçant partenaire
➡ Une solution en cas de perte ou de vol :
Possible d’engager une procédure de mise en recherche à l’ANCV, à l’aide du téléservice mise à disposition :
ℹ Sur le site : leguide.ancv.com, espace Perte et Vol.
Les chèques perdus ou volés utilisés ne pourront pas être remplacés. Seuls ceux non utilisés pourront faire l’objet d’une réédition.
Chèque-Vacances Connect – version numérique :
- Compte en ligne avec un accès à son solde en temps réel, 24h/24h et 7j/7
- Application mobile de paiement sans contact pour régler sur place, à distance ou en ligne
- Echangeable en fin de validité
Bon à savoir :
Dans les deux cas il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30€ depuis leguide.ancv.com pour passer soit au format digital ou au format papier.
Les exonérations sociales ?
Deux possibilités d’attribution :
1. Par l’employeur (entreprise de moins de 50 salariés et sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives)
➡ Exonération des cotisations et des contributions sociales
⚠ sauf de la CSG-CRDS et la contribution au versement Transport et dans la limite de 30% du smic brut mensuel sur une base de 151,67h par an et par salariés.
ℹ Informations complémentaires :
Les conditions cumulatives sont les suivantes :
- Avoir un effectif inférieur à 50 salariés,
- Ne pas être pourvu d’un CSE gérant des activités sociales et culturelles,
- Ne pas relever d’organisme paritaire de gestion d’une ou plusieurs activités sociale
2. Par le CSE (Comité Sociale Economique) sans participation de l’employeur
➡ Exonération des cotisations et des contributions sociales (sous réserve d’attribuer en fonction de critères non discriminants)
Informations sur la contribution patronale ?
La contribution patronale doit :
- Faire l’objet d’un accord collectif (de branche, inter-entreprises ou d’entreprise),
- En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale , faire l’objet d’une proposition de l’employeur soumise à l’ensemble des salariés
- Etre plus élevée pour les salariés ayant les rémunérations les plus faibles. Dans ce cas, le montant et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale…),
- Ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir (délai de 12 mois à respecter).
⚠ Le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’assujettissement à cotisations de la participation patronale, dès le premier euro.
Publié le 12/06/2023
La contribution patronale ne doit pas dépasser :
- 80% de la valeur des chèques vacances pour un niveau de rémunération du salarié bénéficiaire est inférieur à 3666€ (plafond PMSS)
- 50% de la valeur des chèques vacances pour un niveau de rémunération du salarié bénéficiaire est supérieur à 3666 € (plafond PMSS)
ℹ Informations complémentaires :
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Sous réserve que les conditions cumulatives précédentes soient remplies, si l’un de ces seuils est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges.
