La prime de partage de la valeur 2024
La prime de partage de la valeur 2024
La prime de partage de la valeur (PPV) remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Elle permet aux employeurs d’entreprises de toute taille de verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de charges sociales et fiscales, sous conditions. La fraction de la prime exonérée de cotisations sociales est également soumise au forfait social dans les entreprises d’au moins 250 salariés.
Annuelle, elle peut s’élever jusqu’à un montant maximum de 3 000 euros, porté à 6 000 euros dans les cas suivants :
- signature d’un accord d’intéressement,
- versement par un organisme d’intérêt général,
- versement aux travailleurs handicapés relevant d’un ESAT.
Cette prime est instituée de façon durable.
A partir du 1er janvier 2024, elle sera soumise dans tous les cas à l’impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS comme c’est le cas pour les sommes issues de participation et de l’intéressement perçues immédiatement par le salarié.
Un récapitulatif du régime social et fiscal de cette prime ci-dessous :
La prime de partage de la valeur en 2022 et 2023
➡️ Pour les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC :
- Exonération de toutes les cotisations sociales (dont CSG et la CRDS),
- Exonération d’impôt sur le revenu.
➡️ Pour les salariés gagnant plus de 3 fois le SMIC :
- Exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS),
- Pas d’exonération d’impôt sur le revenu.
La prime de partage de la valeur à compter du 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, les primes de partage de la valeur seront intégralement soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS (que le salarié gagne plus ou moins 3 fois le SMIC).
La PPV continuera ainsi de s’appliquer à partir de 2024 selon les modalités suivantes :
- versement possible à tous les salariés
- exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS)
- suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu
Les montants maximum (3 000 ou 6 000 euros) resteront inchangés, ainsi que les conditions de versement.
Publication le 19/10/2023
