Embauche d’un stagiaire

Embauche d’un stagiaire

Un stage est une mise en situation professionnelle temporaire ou l’élève/l’étudiant peut acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation voire exécuter des missions conformes à son projet pédagogique.

Rappel des règles pour l’embauche de stagiaires 

➡️Conditions de recours à un stagiaire

Le recours à un stagiaire ne doit pas avoir pour objet de remplacer un salarié, exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, faire face à un accroissement d’activité ou occuper un poste saisonnier.

➡️Durée maximale

• 6 mois/ année d’enseignement (924 h si c’est un stage fractionné au cours de l’année).

En cas d’embauche du stagiaire à l’issue du stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai.

• Entreprise < 20 salariés : 3 stagiaires maximum pouvant être accueillis en même temps
• Entreprise ≥ 20 salariés :  le nombre de stagiaires ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif

➡️Délai de carence

Un délai du 1/3 de la durée du stage précédent doit être respecté avant d’accueillir un nouveau stagiaire.

➡️Convention obligatoire

La convention de stage est obligatoire. Elle est tripartite (stagiaire ou représentant légal si mineur, entreprise d’accueil et établissement d’enseignement).

La convention (transmise par l’établissement d’enseignement) doit obligatoirement mentionner :

• L’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par an ou semestre ;
• Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir ;
• Les noms de l’enseignant référent et du tuteur dans l’entreprise ;
• Les dates de début et de fin du stage, et la durée hebdomadaire maximale de présence ;
• Les modalités d’autorisation d’absence ;
• Le cas échéant, le taux horaire de la gratification et les modalités de versement ;
• Les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier ;
• Le régime de protection sociale notamment en cas d’accident du travail, et le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
• Les conditions dans lesquelles les responsables du stage dans l’entreprise et dans l’établissement d’enseignement assurent l’encadrement du stagiaire ;
• Les conditions de délivrance de l’attestation de stage et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;
• Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
• Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire (dans les entreprises de plus de 50 salariés).

L’inspection du travail peut demander une copie des conventions de stage.

Si le stage a lieu à l’étranger, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.

➡️Gratification

Gratification obligatoire pour un stage de plus de 2 mois (soit 308 h, l’équivalent de 44 jours à 7h/j) au cours de la même année d’enseignement.

En dessous de ce seuil la gratification est facultative.

Le montant minimum est de la gratification est de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit 4,35€/h en 2024.

➡️Attestation de stage

En fin de stage l’organisme d’accueil doit remettre une attestation de stage mentionnant la durée effective du stage et le montant total de gratification versée.

➡️Congés

En cas de grossesse, paternité ou adoption le stagiaire bénéficie de congés et autorisations d’absence équivalent à ceux prévus pour les salariés.

Uniquement pour les stages supérieurs à 2 mois : la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisation d’absence. L’attribution du nombre de congés est donc laissée à la libre appréciation de l’entreprise.

Cette possibilité est facultative pour les stages de durée inférieure à 2 mois.

➡️Droits et avantages du stagiaire

Même si le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il peut bénéficier de certains droits et avantages octroyés aux salariés. Seul le remboursement de frais de repas (accès restaurant d’entreprise ou tickets restaurants) et transport est obligatoire dans les mêmes conditions que les salariés.

Publication le  23/05/2024