Chèque cadeaux et bons d’achat 2023
Chèques cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Lors de certains événements, notamment à l’occasion de Noël, les Comités Sociaux et Economiques (CSE) ou les employeurs (en l’absence de CSE gérant les activités sociales et culturelles), peuvent remettre à leurs salariés des cadeaux ainsi que des bons d’achat.
Il s’agit d’un bon moyen pour récompenser les salariés pour leur travail.
Ces attributions doivent néanmoins respecter certaines conditions afin de pouvoir bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Retrouvez l’essentiel ci-dessous :
Qui peut bénéficier des chèques cadeaux et à quelle hauteur ?
Tous les salariés d’une entreprise peuvent profiter de cadeaux et/ ou de bons d’achat.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération ?
Si l’ensemble des cadeaux et bons d’achat au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (183 € pour 2023) par bénéficiaire, ils sont exonérés de cotisations quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.
En revanche, si l’ensemble des cadeaux et bons d’achat délivrés dépasse, pour l’année civile, le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, ils sont exonérés uniquement si les 3 conditions suivantes sont remplies :
1. L’attribution doit être en lien avec un évènement reconnu par l’URSSAF :
- La naissance, l’adoption,
- Le mariage, le pacs,
- Le départ à la retraite,
- La fête des mères, des pères,
- La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat/ chèque cadeau (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
ℹ️ Pour rappel :
L’attribution de cadeaux/bons d’achat doit être cohérent avec la situation personnelle du salarié concerné par l’un des événements.
Exemple
Un salarié sans enfant ne pourra pas bénéficier d’un bon d’achat à l’occasion du Noël des enfants, de la rentrée scolaire, de la fête des mères/pères…
2. L’utilisation du bon d’achat doit être en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué
- Le bon d’achat doit préciser la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
- Il ne peut pas être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires sauf exception sur des produits dits de luxe à caractère festif
Exemple
Un bon d’achat en lien avec Noël permet d’acquérir des biens tel que des jouets, livres…
3. Le montant du bon d’achat doit être conforme aux usages
- La valeur maximale est de 183€ par salarié correspondant à 5% du PMSS 2023 par évènement et par année civile
- Possibilité de cumuler les bons d’achat, par évènement, à la condition de respecter la limite de 5% du PMSS
Pour bénéficier de l’exonération les 3 conditions doivent être respectées, à défaut la valeur du bon d’achat sera soumise aux cotisations sociales dès le premier euro.
Quid des bons d’achat attribués pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO et J. Paralympiques 2024?
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sont exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes :
- Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions,
- Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers) doivent provenir uniquement des boutiques officielles de ces deux compétitions,
- Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023.
ℹ️ A savoir :
La date limite d’attribution est fixée au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
Publication du 02/11/2023
